25 % des PME* ignorent leurs obligations en matière d'Indemnité de Fin de Carrière (IFC), chiffre beaucoup plus élevé pour les TPE. Parmi les intervenants conseillant les TPE-PME en matière d'IFC, 12% sont des experts-comptables.
De nombreux éléments ont pour effet de multiplier, voire quadrupler l'engagement réel des employeurs, du point de vue macro-économique (effet du « papy-boom », fidélisation des collaborateurs, ancienneté, …).
Afin de palier à l'incapacité d'honorer ces engagements, des textes légaux obligent à toutes les entreprises de les évaluer.
Quels sont ces textes et dans quelles mesures imposent-elles l'évaluation de ces engagements ?
Quels sont les principes des contrats IFC ainsi que leurs contextes fiscal et social ?
* Etude DAFSA, réalisée en 2007.