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Indemnités de Fin de Carrière (I.F.C.)


25 % des PME* ignorent leurs obligations en matière d'Indemnité de Fin de Carrière (IFC), chiffre beaucoup plus élevé pour les TPE. Parmi les intervenants conseillant les TPE-PME en matière d'IFC, 12% sont des experts-comptables.

De nombreux éléments ont pour effet de multiplier, voire quadrupler l'engagement réel des employeurs, du point de vue macro-économique (effet du « papy-boom », fidélisation des collaborateurs, ancienneté, …).

Afin de palier à l'incapacité d'honorer ces engagements, des textes légaux obligent à toutes les entreprises de les évaluer.
Quels sont ces textes et dans quelles mesures imposent-elles l'évaluation de ces engagements ?
Quels sont les principes des contrats IFC ainsi que leurs contextes fiscal et social ?

 

* Etude DAFSA, réalisée en 2007.

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