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Gan-Experts > Outils et supports > OAD > Retraites chapeaux : l'option est possible jusqu'au 30 juin 2012

20/02/2012 - Retraites chapeaux : l'option est possible jusqu'au 30 juin 2012


Les employeurs qui calculent la contribution patronale due au titre des régimes de retraite à prestations définies sur les rentes versées ont jusqu'au 30 juin 2012 pour changer et choisir le calcul sur les primes finançant ces régimes, s'ils le souhaitent.

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