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Gan-Experts > Outils et supports > OAD > Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie

19/01/2012 - Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie


L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.

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