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16/05/2012 -  Une période d'essai de 6 mois est déraisonnable
La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de dire qu'une période d'essai d'un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd'hui elle affi...
15/05/2012 -  La France critique le projet de directive comptable
L'autorité des normes comptables (ANC) souhaite que les Etats membres gardent la main sur certains points tels que les seuils d'entreprise ou le carac...
14/05/2012 -  Prévoyance : cas de dispense d'adhésion à un contrat collectif
Un arrêté liste les hypothèses dans lesquelles un salarié peut ne pas adhérer à un contrat collectif et obligatoire de prévoyance sans faire perdre le...
11/05/2012 -  L'apprentissage dans plusieurs entreprises est facilité
Une partie de la formation pratique de l'apprenti peut être dispensée dans deux autres entreprises si son employeur n'utilise pas certains équipements...
10/05/2012 -  Versement de transport : comment les entreprises seront informées ?
Toute modification de taux du versement de transport entre dorénavant en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Une circulaire inte...
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