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05/01/2012 - Alimentation : quel taux de TVA appliquer ?


Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA passe de 5,5% à 7%. Néanmoins, une série de produits et services sur l'alimentation restent assujettis à 5,5% comme le précise un projet d'instruction fiscale qui vient d'être publié.

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