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07/03/2011 - La procédure de sauvegarde financière accélérée est précisée


Temps imparti aux créanciers financiers pour contester les informations, documents à fournir lors de la demande d'ouverture de procédure… Un décret précise les modalités de fonctionnement de la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée.

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