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19/02/2010 - EIRL : les députés adoptent un texte largement modifié


L'Assemblée nationale a adopté, mercredi en première lecture, le projet de loi de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Le texte prévoit le recours obligatoire à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour évaluer les patrimoines affectés supérieurs à 30000 €, ainsi que l'opposabilité de la déclaration d'affectation à l'ensemble des créanciers.

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