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26/05/2011 -  Les entreprises auront plus de temps pour anticiper les réformes
Permettre aux entreprises d'avoir une meilleure visibilité sur les modifications réglementaires. C'est l'objectif visé par une circulaire du 23 mai 20...
07/03/2011 -  La procédure de sauvegarde financière accélérée est précisée
Temps imparti aux créanciers financiers pour contester les informations, documents à fournir lors de la demande d'ouverture de procédure… Un décret pr...
06/10/2010 -  EIRL : comment calculer les cotisations sociales
Règles de droit commun, application du régime micro-social simplifié, prise en compte des dividendes "excessifs"... Une circulaire du RSI précise comm...
20/08/2010 -  Une nouvelle voie de restructuration des entreprises ?
Le gouvernement projette d'offrir aux entreprises en difficultés un nouvel outil juridique. Cette variante de la procédure de sauvegarde est destinée...
01/04/2010 -  Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : où en est-on ? (4ème partie)
Liquidation, cession, apport en société... Plusieurs évènements peuvent entraîner un changement de propriétaire du patrimoine affecté de l'EIRL voire...
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