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06/02/2012 -  Inaptitude : une seule visite dans certains cas
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23/01/2012 -  Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible
La cour d'appel de Versailles vient de rendre deux décisions en matière de rupture conventionnelle. Dans la première, elle estime que ce mode de ruptu...
19/01/2012 -  Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au t...
16/01/2012 -  Les modalités déclaratives du Fnal changent
Depuis le 1er janvier 2012, les modalités déclaratives des contributions Fnal et Fnal supplémentaire sont modifiées. Quel que soit l'effectif de l'ent...
13/01/2012 -  Prévoyance : les catégories objectives sont définies
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