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08/12/2011 -  Budget 2012 : zoom sur les dernières mesures votées par le Sénat
Coup de rabot de 15% et abaissement du plafond global de certaines niches fiscales, suppression de l'abattement des plus-values mobilières pour durée...
16/11/2011 -  Comment calculer le rattachement des recettes accessoires au résultat agricole
Les exploitants agricoles individuels et les sociétés civiles agricoles peuvent rattacher les produits de leurs activités accessoires à leur bénéfice...
01/10/2011 -  Lettre Info'Experts n° 95 d'Octobre 2011
Ce numéro porte sur la reforme de la fiscalité du patrimoine.
24/08/2011 -  Maintien de la couverture santé : le régime fiscal est modifié
L'administration vient d'assouplir sa position sur le régime fiscal des cotisations versées dans le cadre de la portabilité de la couverture santé aux...
21/07/2011 -  Plus-value non déclarée : un expert-comptable redressé pour 1,2 million d'euros
Le Conseil d'Etat estime justifié le redressement d'un expert-comptable qui n'avait pas déclaré une plus-value d'apport de clientèle en prétextant que...
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