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Les actualités du thème "Fiscalité Entreprise"

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17/01/2012 -  Présidentielle 2012 : la CCIP apporte sa contribution
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés...
05/01/2012 -  Alimentation : quel taux de TVA appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA passe de 5,5% à 7%. Néanmoins, une série de produits et services sur l'alimentation restent assuj...
21/12/2011 -  La généralisation des téléprocédures fiscales se poursuit
Le Parlement a voté l'abaissement progressif des seuils des obligations de téléprocédures dans le cadre du dernier collectif budgétaire de l'année. No...
19/12/2011 -  Le plan de rigueur fait débat au Parlement
Les sénateurs ont largement remanié, en première lecture, le dernier collectif budgétaire de l'année. Ils ont supprimé le relèvement envisagé du taux...
15/12/2011 -  Rachat d'un groupe intégré : impact sur le 1er exercice
Une société qui acquiert 95% du capital d'un groupe existant peut former un nouveau groupe intégré. Dans ce cas, l'administration admet que le premier...
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