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Les actualités du thème "Déontologie & Responsabilités Professionnelles"

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31/01/2012 -  Trois professionnels condamnés à payer 400000 euros à leur client
La Cour de cassation vient de juger un expert-comptable et deux commissaires aux comptes responsables des détournements de fonds commis chez leur clie...
22/12/2011 -  Devoir de conseil en matière sociale : les décisions marquantes 2011
Nous récapitulons l'essentiel de la jurisprudence de l'année écoulée en matière d'obligation de conseil sur vos missions sociales.
07/11/2011 -  Un expert-comptable condamné pour complicité d'exercice illégal
La Cour de cassation sanctionne un professionnel qui savait que les travaux comptables qui lui sont transmis et sur lesquels il est intervenu ont été...
04/10/2011 -  Devez-vous vérifier aussi le carnet du travailleur à domicile?
La Cour de cassation vient de juger que l'expert-comptable chargé d'établir les bulletins de paie des travailleurs à domicile de son client doit aussi...
15/09/2011 -  Déclaration ISF : quand la mission de l'expert-comptable n'est pas établie
Une cour d'appel a exonéré un expert-comptable de son obligation de conseil en matière d'établissement des déclarations d'impôt de solidarité sur la f...
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