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Les actualités du thème "Protection Sociale"

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06/02/2012 -  Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entre...
23/01/2012 -  Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible
La cour d'appel de Versailles vient de rendre deux décisions en matière de rupture conventionnelle. Dans la première, elle estime que ce mode de ruptu...
19/01/2012 -  Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au t...
16/01/2012 -  Les modalités déclaratives du Fnal changent
Depuis le 1er janvier 2012, les modalités déclaratives des contributions Fnal et Fnal supplémentaire sont modifiées. Quel que soit l'effectif de l'ent...
13/01/2012 -  Prévoyance : les catégories objectives sont définies
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises...
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